Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de vente et d’utilisation sur le site littledudes.be
Version en vigueur le 1er juillet 2021
Table des matières
Article 1 – Identité de l’Entreprise
Article 2 – Champ d’application
Article 3 – Offres et Naissance des contrats
Article 4 – Droit de rétractation
Article 5 – Prix
Article 6 – Paiement
Article 7 – Conformité et Garantie
Article 8 – Livraison et exécution
Article 9 – Force Majeure
Article 10 – Propriété intellectuelle
Article 11 – Procédure de plainte – droit applicable
Article 12 – Données à caractère personnel
Article 13 - Modification
Article 1 : Identité du Vendeur
Madame Laurence Yana, exerçant son activité sous le nom commercial Little Dudes , ci-après dénommée le « Vendeur »
Rue de la vallée 67
1000 Bruxelles
Adresse e-mail : info@littledudes.be
Numéro de téléphone: +32 477 88 15 41
Numéro d’entreprise (BCE): 0838.900.639
Article 2 : Champ d’application & Conditions
2.1. Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site www.littledudes.be, ci-après « le Site » entre « le Vendeur » et « l’Acheteur ». L’acheteur est toute personne physique qui conclut un contrat à distance avec le Vendeur en vue d’acquérir ou d’utiliser les produits du Vendeur à des fins excluant toute utilisation professionnelle (ci-après « l’Acheteur »).
2.2. L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Europe. Si l’Acheteur indique une adresse de livraison dans un autre pays, le Vendeur se réserve le droit refuser la commande.
2.3. Afin de passer une commande, l’Acheteur doit avoir au moins 18 ans. A défaut, le Vendeur est en droit de demander d’obtenir le consentement préalable des parents ou du tuteur ou représentant légal de l’Acheteur afin de passer une commande. Si le Vendeur remarque que la commande a été faite par un mineur, le Vendeur se réserve le droit refuser la commande.
2.4. En utilisant le Site et/ou en y plaçant une commande, l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales et reconnait que tous droits et obligations mentionnés sur le Site lui sont applicables.
2.5. Les présentes Conditions Générales peuvent être consultées directement sur le Site. Sur simple demande de l’Acheteur, elles peuvent également lui être envoyées par email.
Article 3 : Offre et Naissance des contrats
3.1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à certaines conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.
3.2. L’offre contient une description complète et précise des produits offerts ainsi que du processus de commande. La description est suffisamment détaillée pour permettre à l’Acheteur d'évaluer correctement l'offre. Si le Vendeur fait usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts. Chaque fiche produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit. Ces informations ne sont toutefois par exhaustives. Si le Vendeur se trompe de manière manifeste, il n’est pas obligé de livrer le produit ou service décrit de manière erronée.
3.3. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le Site, mais ne peut être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’Acheteur. En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, l’Acheteur en sera informé et aura la possibilité de modifier sa commande ou de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande, si celle-ci a déjà été payée.
3.4. La commande de l’Acheteur sera complète et le contrat naît dès que le Vendeur a confirmé la commande par e-mail et dès le Vendeur a reçu l’approbation de la transaction, de l’émetteur de la carte de crédit ou de débit de l’Acheteur. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retards de livraison et/ou non-livraison de la commande si ces retards sont dus au refus de paiement par l’émetteur de la carte de débit de l’Acheteur. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (enregistré) de la carte.
3.5. L’Acheteur peut passer sa commande sur le Site 24h/24h et 7 jours/7. Pour acheter un produit, l’Acheteur devra l’ajouter au panier. Ensuite, l’Acheteur devra remplir le formulaire avec ses données personnelles ainsi que ses données de facturation et choisira l’adresse de livraison. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication erronée des données de facturation ou de livraison . Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à charge de l’Acheteur.
À la dernière étape du procédé de commande, l’Acheteur disposera d’un résumé de la commande et il lui sera demandé d’accepter les présentes Conditions Générales de vente et de confirmer le paiement. Après avoir complété ces étapes, l’achat sera définitif.
Le Vendeur confirmera chaque commande par l’envoi d’un courriel à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce courriel, il sera mentionné, la date de la commande, le récapitulatif des produits commandés avec le prix, augmenté des frais de livraisons.
3.6. L’Acheteur peut à tout moment suivre sa commande en consultant la rubrique « mon compte » sur le Site.
Article 4 : Droit de rétractation
4.1. Pour tout achat de produits ou services, l’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison ou, s’il s’agit de services, de la conclusion du contrat pour se rétracter dudit contrat. Pendant ce temps, l’Acheteur peut retourner sa commande sans pénalité et sans indication de motif. Dans les 14 jours suivants, le retour de la commande ou la résiliation du contrat, l’intégralité du prix d’achat sera remboursé, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale. Le prix d’achat sera diminué du montant du ou des bons d’achat ou remises intervenus lors de la commande.
4.2. Les frais de retour sont gratuits pour la Belgique et à charge de l’Acheteur pour les autres pays européens. Les risques liés à l’expédition sont à charge de l’Acheteur. En cas de perte ou de colis endommagé, le Vendeur n’est pas tenu responsable. Il est donc vivement conseillé de renvoyer le ou les articles en recommandé ou en suivi poste.
4.3. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
4.4. Pendant le délai de rétractation, il est impératif de manipuler le bien et l’emballage avec précaution, de ne pas déballer le produit ou l’utiliser sauf dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si l’Acheteur souhaite conserver le bien ou non. Si l’Acheteur fait usage de son droit de rétractation, il doit renvoyer le bien accompagné de tous les accessoires livrés et – dans la mesure du possible – dans son état et emballage initial, conformément à aux instructions ci-dessous.
4.5. L’Acheteur peut renvoyer la commande à l’adresse suivante :
LITTLE DUDES
RUE DE LA VALLEE 67
1000 BRUXELLES
BELGIQUE
4.6. Pour exécuter son droit de rétraction d’une manière correcte et rapide, l’Acheteur devra notifier le Vendeur à l’adresse info@littledudes.be au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté en mentionnant expressément les coordonnées de l’Acheteur, les produits retournés et le numéro de la commande, ou au moyen du modèle de formulaire reproduit à la fin des présentes.
Article 5 : Prix
5.1. Sauf en cas d’offre valable pour une période définie, le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment ; cependant, les produits achetés seront facturés au prix figurant sur le Site au moment de la commande.
5.2. Les prix indiqués sont en euros et incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour l’Acheteur. Cependant, le Vendeur peut décider de mettre à la charge de l’Acheteur les frais de livraison. Dans ce cas, le Vendeur le notifiera à l’Acheteur avant la confirmation de la commande (voir article 8).
Article 6 : Paiement
6.1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet : par carte de crédit de type Visa ou Mastercard, par Bancontact, Maestro par Paypal, par Apple Pay et Shop Pay.
6.2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité des données à caractère personnel de l’Acheteur, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, l’Acheteur n’a pas besoin de software spécial. L’Acheteur reconnait une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de son navigateur.
6.3. Le(s) produits commandé(s) reste(nt) la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix d’achat et des éventuels frais indiqués lors de la commande.
Article 7 : Conformité et Garantie
7.1. Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la commande et répondent aux attentes normales que l’Acheteur peut avoir tenant compte des spécifications du produit. Le Vendeur garantit également que les produits répondent au prescrit de l’ensemble des lois applicables au moment de la commande.
7.2. Les informations concernant les produits reprises sur le Site ou tout autre document de Little Dudes, notamment, sans limitation, sur la composition des produits et leur origine, ont été communiqués à Little Dudes par ses fournisseurs et n’ont pas été vérifiées par Little Dudes. Par conséquent, Little Dudes décline toute responsabilité quant à l’exactitude de ces informations et de tout dommage quelconque qui en découlerait.
7.3. Le Vendeur garantit que le produit est, au moment de son achat originel, libre de tout défaut de matière, de conception et de fabrication.
Le Vendeur garantit que les produits mis en vente sur le Site ne présentent pas de défauts visibles ou invisibles, qui rendraient l’utilisation du produit impossible ou dangereuse.
Le Vendeur est tenu à l’égard des consommateurs établis dans un pays de l’Union européenne de la garantie légale de conformité de 2 ans mentionnée aux articles 1649bis à 1649octies du Code Civil belge. Le consommateur reconnaît que le remplacement du produit défectueux peut s’avérer impossible pour certains produits spécifiques réalisés en quantités limitées, auquel cas il pourra uniquement prétendre à une réduction adéquate du prix.
Le Vendeur est également tenu de la garantie légale en matière de vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, à condition toutefois que le client fasse appel à cette garantie au plus tard dans le mois suivant la découverte de l’éventuel vice caché.
Le cas échéant, toute garantie spécifique valable pour un certain produit sera clairement spécifiée dans la fiche produit de celui-ci, à l’exclusion de toute autre garantie plus étendue.
En tout état de cause, sont exclus de la garantie les produits dont les dommages résultent :
- de la négligence du client (bris, casse, …) ;
- d’une tentative de réparation par le client ;
- d’une mauvaise utilisation par le client (effilochage, usage de produits d’entretien inadéquats, …) ;
- d’un cas de force majeure (perte, vol, …);
- de l’usure normale du produit, du transport, d´une mauvaise utilisation et/ou du non-respect des instructions contenues dans un manuel d´utilisation.
Si le défaut est mineur, l’Acheteur ne peut pas exiger le remboursement du produit affecté par ce défaut.
Article 8 : Livraison et exécution
8.1. L’envoi du colis se fait par Bpost selon les modalités décrites au point 8.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les pays dans lesquels les livraisons sont possibles.
8.2. La commande est livrée à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande.
8.3. Voici les modalités des livraisons selon les pays de livraison :
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Livraison |
Retour |
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Belgique |
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Partenariat avec Bpost: Prix : 7 euros peu importe le poids du colis Expédition de la commande suivant les 48H de la validdation de la commande. Et puis compter 3 jours maximum pour la livraison En cas d’absence, un avis sera laissé à l’adresse de livraison. Il appartient au client de contacter le livreur pour convenir soit d’une nouvelle livraison, soit d’aller au bureau de poste pour un enlèvement.
L’Acheteur peut choisir d’être notifié par email
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Offert Retour avec Bpost obligatoirement!
Procédure : l’Acheteur clique sur le lien suivant : https://littledudes.be/a/returns Et suit la procédure.
Little Dudes enverra à l’Acheteur une étiquette prépayée en format PDF à coller sur le colis à retourner.
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Pays membre de l’Union européenne |
Partenariat avec Bpost Prix : 8 euros pour la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne.
Livraison offerte au-dessus de 150 euros
Prix: 15 euros pour les autres pays européens |
A charge de l’Acheteur
Renvoyer à: LITTLE DUDES, rue de la vallée 67 boite 4, 1000 Bruxelles, Belgique. |
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8.4. Un échange donne lieu à une nouvelle livraison et suit les règles applicables aux livraisons.
En Belgique, pour un échange d’une valeur inférieure à 75 EUR, la livraison est facturée au tarif Bruxelles ou Belgique; pour un échange d’une valeur égale ou supérieure à 75 EUR, la livraison est gratuite.
En Europe, pour un échange d’une valeur inférieure à 150 EUR, la livraison est facturée au tarif Europe ; pour un échange d’une valeur égale ou supérieure à 150 EUR, la livraison est gratuite.
8.5. Dans un délai de 14 jours après réception de la livraison par l’Acheteur ou une personne autorisée par lui, l’Acheteur peut renvoyer un de ses articles, à condition de suivre cette procédure de retour:
- Cliquer sur le lien suivant : http://littledudes.be/a/returns
- Introduire l’adresse email et le numéro de commande
- Choisir la méthode de remboursement : « remboursement » ou « bon à valoir »
- Sélectionner la commande et les articles à retourner ainsi que les raisons du retour :
- L’article est trop petit
- L’article est trop grand
- L’article est différent de la photo présentée sur le site
- La coupe ne convient pas, je suis déçu.e du produit
- L’article présente un défaut
- J’ai reçu le mauvais article
- L’article a été livré trop tard
- j’ai commandé plusieurs tailles/articles pour essayer
- Autre: ……………………………..;
- Un e-mail de confirmation sera envoyé lorsque cette demande de retour sera validée par Little Dudes.
- Emballer le ou les articles à renvoyer dans l’emballage (prévu à cet effet)
Les articles retournés ou échangés doivent être expédiés à l´état neuf, dans leur emballage d´origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de la facture et du document de retour dûment rempli. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les articles retournés ou échangés s’ils sont endommagés, tachés ou présentent des traces d’utilisation.
8.6. Pour une livraison vers la Belgique, le Vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans les 48 heures suivant la validation de la commande et la réception du paiement (excepté les jours fériés). Il faut compter ensuite 2 à 5 jours pour la réception du colis. En cas d’absence, un avis sera laissé à l’adresse de livraison. Il appartient à l’Acheteur de contacter le livreur pour convenir soit d’une nouvelle livraison, soit d’aller au bureau de poste pour un enlèvement.
Pour une livraison en dehors de la Belgique, le Vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans les 48 heures suivant la validation de la commande et la réception du paiement (excepté les jours fériés). Le Vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée endéans les 15 jours .
8.7. Les délais de livraison indiqués ne sont qu’à titre indicatif. Si ils ne sont pas respectés, cela ne créé aucun droit à des dommages et intérêts dans le chef de l’Acheteur.
8.8. L’envoi de la commande a toujours lieu aux risques du Vendeur, de sorte que l’Acheteur ne doit jamais se soucier d’éventuelles pertes de marchandises par le transporteur. Cependant, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré à l’Acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces produits.
Le retour de marchandises dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation conformément à l’article 4 a toujours lieu aux risques de l’Acheteur.
8.9. Si les marchandises livrées par le Vendeur ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que l’Acheteur a commandés, l’Acheteur a l’obligation de le signaler le plus tôt possible au Vendeur, et au plus tard dans les 3 jours et l’Acheteur doit ensuite retourner les articles en question dans les 14 jours suivant la réception à l’adresse suivante :
LITTLE DUDES
RUE DE LA VALLÉE 67 BOITE 4
1000 BRUXELLES
BELGIQUE
8.10. Le Vendeur se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en fonction de leur disponibilité.
Article 9 : Force Majeure
9.1. En cas de force majeure, le Vendeur n’est pas tenu de respecter ses obligations à l’égard des consommateurs. Dans ce cas, le Vendeur a soit le droit de suspendre ses obligations pour la durée de l'évènement de force majeure, soit d’annuler définitivement la commande.
9.2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de la volonté par laquelle le respect des obligations du Vendeur à l’égard de l’Acheteur est rendu entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : une pandémie mondiale, les grèves, le lock-out, les conflits du travail, l’incendie, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux ou lignes (de télécommunications) ou autres systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers, …
Article 10 : Propriété Intellectuelle
10.1. L’Acheteur reconnait expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les Produits, logos, et/ou le Site appartiennent à Little Dudes, ses sous-traitants ou d’autres ayants droits.
10.2. Il est interdit à l’Acheteur de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite du Vendeur ,ses sous-traitants ou autres ayants droits.
Article 11 : Procédure de plainte – droit applicable
11.1. Le Vendeur souhaite bien évidemment que ses clients soient satisfaits à 100%. Au cas où un client aurait néanmoins des plaintes à formuler, il est prié de contacter le Vendeur par courriel à l’adresse info@littledudes.be ou sur le formulaire de contact directement sur le Site. Le Vendeur s’engage à traiter la plainte dans les 7 jours.
11.2. Le droit belge est exclusivement applicable à tous les contrats avec les clients Little Dudes, quelle que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de Little Dudes sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles siégeant en français.
Si, pour des raisons liées au droit international, une autre législation serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément aux dispositions des lois applicables belges relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
11.3. Le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l’entité qualifiée. L’Acheteur peut contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant : http ://www.mediationconsommateur.be//fr
11.4. En cas de litige transfrontalier, l’Acheteur peut de plus faire appel à la plateforme « Online Dispute Resolution » de l’Union Européenne via le lien : https ://ec.europa.eu/odr
Article 12 : Données à caractère personnel
12.1. Le Vendeur collecte des données à caractère personnel concernant les Acheteurs qui lui ont été communiquées via le Site ou par courriel. Il s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers. Ces données seront utilisées uniquement pour traiter les commandes.
- Lors de la visite de l’Acheteur sur le Site, Little Dudes propose de s’inscrire à une newsletter, de recevoir ses offres promotionnelles et de recevoir ses actions pour les ventes privées. L’Acheteur peut s’y inscrire et a la faculté de se désinscrire à tout moment.
- Le Vendeur traite les données à caractère personnel conformément à sa Charte de protection des données à caractère personnel disponible à l’adresse https://littledudes.be/pages/protection-de-la-vie-privee
Article 13 : Modification
Les présentes Conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées régulièrement par le Vendeur. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour où la commande est passée.
Annexe : FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
—A l’attention de Little Dudes, rue de la vallée, 67, 1000 Bruxelles, courriel info@littledudes.be
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
— Commandé le (*)/reçu le (*)…………………………………………………………………………………………………………….
— Nom du (des) consommateur(s) ……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
— Adresse du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
— Date …………………………………………………………………………………………………
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..